Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de la plateforme [NOM_SOLUTION] des pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations fournies lors de l'utilisation de nos services.

1 Identité du responsable du traitement

2 Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme :solution, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, coordonnées professionnelles
• Données de connexion : identifiants, logs de connexion, adresse IP
• Données juridiques : informations relatives aux dossiers clients et aux affaires (sous forme codée et sécurisée, conformément au secret professionnel)
• Données de navigation : cookies techniques, données de session

3 Finalités du traitement

• Fourniture des services de la plateforme :solution
• Gestion des relations entre professionnels du droit et leurs clients
• Gestion sécurisée des dossiers juridiques et des données clients (conformément au secret professionnel)
• Amélioration de nos services et support utilisateur
• Respect des obligations légales et réglementaires

4 Base légale du traitement

• Le consentement des personnes concernées
• L'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie
• Le respect d'une obligation légale
• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée (notamment pour les données juridiques sensibles)

5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de :company et, le cas échéant, aux professionnels du droit autorisés dans le cadre de la fourniture de nos services. Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors du territoire marocain, conformément à la législation en vigueur et au secret professionnel.

6 Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données juridiques sont conservées conformément aux dispositions légales applicables (minimum 10 ans pour les dossiers juridiques), dans le respect du secret professionnel.

7 Sécurité des données

:company met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des traitements et la confidentialité des données personnelles, incluant le chiffrement AES-256, l'authentification forte, l'hébergement sécurisé au Maroc et le strict respect du secret professionnel. Voir notre page Sécurité →

8 Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n° 09-08, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui la concernent. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à :

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

9 Cookies et technologies similaires

Notre plateforme utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement des services, ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) pour améliorer l'expérience utilisateur. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

10 Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour périodiquement. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par un avis visible sur la plateforme ou par tout autre moyen approprié.

Contact DPO / Exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :