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1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par :solution (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien en bas de page d'accueil. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières à certains services ; en cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.
2 Services proposés
:solution est une plateforme numérique juridique avancée destinée aux professionnels du droit marocains (avocats, cabinets toutes spécialités). Elle permet la gestion intelligente des dossiers clients, le suivi des procédures judiciaires, la synchronisation avec le portail Mahakim, la gestion des honoraires, des dépenses, de la facturation et de la communication sécurisée avec les clients.
3 Accès à la plateforme
La plateforme est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts matériels, logiciels et d'accès à internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur. L'accès aux services dédiés aux professionnels du droit nécessite une authentification préalable et la souscription à un abonnement.
4 Protection des données personnelles
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5 Propriété intellectuelle
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6 Limitation de responsabilité
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7 Modification des conditions
:company se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs connectés.
8 Droit applicable et juridiction
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